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L’OFAC impose de nouvelles règles pour voler avec un drone lors d’une manifestation

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L’office fédéral de l’aviation civile (OFAC) à dicté de nouvelles règles, dès le 1er août, pour les vols de drones à proximité de d’évènements regroupant du public. Il faut maintenant demander une autorisation à l’OFAC qui impose un certain nombre de directives. Deux évènements à Zurich ont déclenché le durcissement des règles, et c’est une bonne chose.

L’info était déjà sortie il y a quelques jours (Dépêche ATS sur Romandie), mais nous attendions le communiqué officiel de l’OFAC pour aborder ce durcissement des règles, qui ne nous surprend pas. Nous avons également regroupé toutes les infos importantes et demandé ce matin quelques précisions auprès d’un spécialiste « Drones » à l’OFAC.

Deux cas à Zurich

De nombreux médias ont relaté les deux cas qui ont poussé l’OFAC à prendre cette décision, qui se sont déroulés dans la région zurichoise : Dans le premier cas, c’est lors du concert des Rolling Stones que la police a saisit un drone qui volait au dessus du public. Et dans le deuxième, c’est lors du match de foot Suisse-Honduras qu’une société de production média a volé en pleine ville au dessus du public. Mais la société n’a pas été inquiétée car aucun policier n’a été témoin de la scène.

Dans les deux cas, ces situations n’ont provoqué aucun dégât ni blessé, mais tout le monde craint bien sur un problème pendant le vol, et un appareil qui tombe, comme une pierre. Toutefois, l’association Airshoot s’interdit déjà de voler au dessus de personnes, et préfère voler au dessus des arbres, des champs ou des plans d’eau, pour ne mettre aucune personne en danger.

Protection des évènements

En plus des règles fédérales concernant les aéroports et assurances entre autres, il n’est désormais plus possible de voler avec un drone à proximité (moins de 100 mètres) de tout évènement en plein air, comme un festival par exemple, sans avoir demandé et obtenu une autorisation de l’OFAC.

Cette nouvelle directive concerne tous les appareils dès 500 grammes, et donc, pouvant porter une caméra pour du airshoot.

Nous rappelons également que les évènements sont également protégés par le droit d’auteur, et qu’avant d’aller filmer un festival, une compétition sportive ou un évènement, vous devez avoir l’autorisation de l’organisateur, ayant droit de la propriété intellectuelle de l’évènement.

Mesures de sécurité

Le détail de cette directive impose deux points importants qui doivent être respectés :

  1. Un système anti-chute, qui protège ce qu’il y a en dessous en cas de pépin technique et de chute de l’appareil. Cela peut être, comme en France, un parachute mais d’autres systèmes sont à l’étude comme un sorte d’airbag à l’hélium.
  2. Un système RTH qui ramène l’appareil au point de départ en cas de perte de la transmission TX -> RX, ce qui est le cas sur tous les modèles équipés du GPS.

Annonce stricte du cadre et des règles

La demande OFAC devra être accompagnée d’un « Total Hazard and Risk Assessment » , soit un certain nombre d’informations sur le vol de votre drone :

  • Les trucs de base : Ou, Quand, Qui, Sur quel évènement ….
  • Descriptif complet du matériel
  • Analyse du risque pour les personnes mais aussi pour l’environnement
  • Description des moyens mise en œuvre pour limiter le danger.
  • Analyse et risques en cas de défaillance du système anti-chutes.
  • Et enfin, les procédures d’urgence en cas de problème.

Il faut se conformer au « Guidance for an Authorisation for Low Level Operation of RPAS« , appellé GALLO, ou plus simplement les règles à observer pour un vol à très basse altitude », disponible sur le site de l’OFAC.

Enfin, une demande est facturée entre 60 et 600 francs selon le temps qu’à demander son traitement. C’est ainsi dans de nombreux services administratifs. C’est pourquoi nous vous conseillons d’être le plus explicite possible sur votre demande. Nous vous recommandons également de vous y prendre à l’avance (en tout cas deux semaines), comme pour faire une demande à Skyguide si elle est requise. D’ailleurs, la nouvelle demande OFAC ne vous dispense pas de la demande Skyguide.

En résumé

C’est avant tout la sécurité des participants à l’évènement qui doit être totalement garanti.

En prenant pour exemple la Street Parade, le spécialiste des drones de l’OFAC nous a expliqué ceci :

  • En restant à plus de 100 mètres de toute concentration de personnes, c’est ok, pas besoin d’autorisation.
  • En voulant s’approcher à moins de 100 mètres … il faut une autorisation, et dans le cas de la Street Parade, on conseillera de rester au dessus de l’eau, là où personne n’est en danger.

Documents

Voici les documents importants relatifs à ces nouvelles directives :

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