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Pour voler en France

Voler en FranceEn France, il faut faire la différence entre l’utilisation des mini-drones pour un usage personnel dit «de loisirs» et pour un usage professionnel. Les conditions et restrictions sont très différentes.

En France, les drones sont sous la houlette de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) à Paris.

Lien vers le document complet : Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent sur Légifrance.

Pour les drones de loisirs, la DGAC a édité à l’automne 2014 flyers de consignes en 10 points que doivent respecter les pilotes de mini-drones de loisirs :

dgac_dec2014_Drone_Notice_Securite-page1

Voici dans le détail les explications de la DGAC :

1. Je ne survole pas les personnes

J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.

2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150m

Je respecte toujours cette hauteur maximale afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.

3. Je ne perds jamais mon drone de vue

Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) à l’aide de lunettes de vision synthétique sont uniquement
possibles lorsqu’une seconde personne conserve le drone dans son champ de vision et est en mesure à tout instant et aisément de reprendre les commandes du drone.

4. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est toléré sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments, arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de la voie publique.

5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1 200 m).

6. Je ne survole pas de sites sensibles

Certains sites sensibles et leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me
renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.

7. Je n’utilise pas mon drone la nuit

Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.

8. Je respecte la vie privée des autres

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) sans leur autorisation.

9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6
janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile. Pour plus d‘informations à ce sujet : http://www.developpementdurable.gouv.fr/Effectuer-des-activites.html

10. En cas de doute, je me renseigne

Rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont également des sources d’information utiles.

DGAC (direction générale de l’Aviation civile) : www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisiraeromodelisme
CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr
FFAM (Fédération Française d’AéroModélisme) : www.ffam.asso.fr
FPDC (Fédération Professionnelle du Drone Civil) : www.federation-drone.org

Vous pouvez également Télécharger le flyers en PDF : Cliquez ici !

Pour l’utilisation des mini-drones dans un cadre professionnel, et donc la possibilité de pouvoir vendre ses services, puis ses images, il y a un certain nombre de pré-requis :

1. Passer le certificat d’aptitude théorique de licence de pilote

C’est la plus petite certification de pilote en France, qui est utilisée notamment par les ULM. Elle permet d’avoir les connaissances de base de toute l’organisation aéronautique, pour pouvoir s’y insérer sans soucis avec un mini-drone.

On peut passer cette licence en candidat libre, dans un des bureaux de la DGAC en France.

2. Faire homologuer son mini-drone

La DGAC a prévu quatre cas de figures concrets pour les activités professionnelles de mini-drones, qu’il faut faire homologuer. Certains magasins vendent des mini-drones qui sont déjà homologués pour S1/S3 ou S1/S2/S3.

S1 : Vol à vue, hors zone peuplée

C’est le cas de figure le plus simple : Loin des habitation et des zones peuplées, et à vue (maximum 100 mètres du Télépilote).

S2 : Vol hors-vue, hors zone peuplée

Ce cas de figure concerne surtout le FPV, c’est à dire le vol hors vue, à une distance maximum de 1’000 mètres, et loin des habitations.

S3 : Vol à vue, en Zone peuplée

Ce cas de figure concerne les zones urbaines, la ville et les rassemblement de personnes. Pour autoriser un mini-drone à opérer en S3, il doit être équipé d’un parachute.

S4 Vol hors-vue

Pour ce cas de figure, la première certification ne suffit plus, et le pilote doit avoir une licence pleine et entière d’aviation. Il doit également faire un nombre d’heures d’entrainement avant de pouvoir prétendre au S4. Par contre, il n’y a pas de limite de distance entre le pilote et le mini-drone.

3. Déposer le MAP

Enfin, le pilote devra déposer auprès de la préfecture dont il dépend, son MAP ou Manuel d’Application Particulière, dans lequel il décrit ses activités, son personnel, son matériel et ses procédures.

Tous les détails sur trouvent sur ces pages du site de la DGAC.